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Blogue Réseau Entreprises Canada

Balise : Règlements

Le temps presse… Faites la transition en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif dès maintenant!

le 24 Juillet 2014 - 0 commentaires

Votre organisation à but non lucratif de régime fédéral doit faire la transition en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Nouvelles pénalités pour les entreprises qui utilisent des logiciels illégaux de suppression électronique des ventes

le 17 Juillet 2014 - 0 commentaires

L'Agence du revenu du Canada livre bataille à l'économie clandestine et aborde le problème de logiciels de suppression électronique des ventes. Renseignez-vous!

Lancez votre entreprise, Canada! Trouvez les permis et les licences dont vous avez besoin

le 07 Juillet 2014 - 6 commentaires

Trouvez les permis et licences qui s'appliquent à votre entreprise, grâce à cette nouvelle série de vidéos destinée aux entrepreneurs.

Licences, permis et règlements : simplifier le processus

le 14 Avril 2014 - 8 commentaires

Vous voulez assurer la conformité de votre entreprise à ses obligations? Alors, vous devez savoir comment trouver les licences et permis dont vous avez besoin et connaître la réglementation gouvernementale à observer.

Service Canada ne produira plus de cartes d'assurance sociale en plastique

le 27 Mars 2014 - 4 commentaires

Voyez pourquoi et quand Service Canada arrêtera de produire des cartes d'assurance sociale en plastique et ce que cela signifie pour votre entreprise.

La sécurité d'abord : votre entreprise est-elle un lieu de travail sécuritaire?

le 27 Janvier 2014 - 0 commentaires

Il importe de prévenir les maladies et les accidents dans un lieu de travail quel qu'il soit. Évitez et réduisez les dangers grâce à un programme efficace de sécurité au travail.

Étiquetage des produits : connaître les exigences

le 20 Janvier 2014 - 2 commentaires

Renseignez-vous sur les règles et règlements en vue d'étiqueter vos produits comme il se doit.

Normes d'emploi : il importe d'en connaître les éléments fondamentaux

le 09 Décembre 2013 - 0 commentaires

Prenez connaissance de vos obligations en tant qu'employeur.

Voyager en toute sécurité : protéger sa propriété intellectuelle

le 21 Octobre 2013 - 1 commentaire

Protégez votre propriété intellectuelle lors de vos déplacements à l'étranger.

Respecter la vie privée, éviter les plaintes et protéger sa marque

le 05 Septembre 2013 - 0 commentaires

Afin de mieux se conformer à la LPRPDE et respecter la vie privée, les entreprises peuvent lire une nouvelle fiche d'information : Dix conseils pour éviter les plaintes au Commissariat.

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