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La violence et le harcèlement en milieu de travail : vous devez connaître les règles en Ontario

le 6 Juin 2011 - Balises : Employeurs, Règlements

Istock 000001695031xsmallSi vous êtes un employeur en Ontario, vous devez être conscient que des gestes de violence ou de harcèlement pourraient se produire dans votre milieu de travail. À titre d'employeur, il vous incombe d'empêcher la violence et le harcèlement, et d'y mettre un frein, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario.

Outre les effets psychologiques et physiques dévastateurs qu'ils ont sur les employés, la violence et le harcèlement peuvent être coûteux. Ils peuvent provoquer des pertes de productivité et de temps de travail chez les employés, ce qui pourrait accroître les coûts de soins de santé et d'indemnisations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. La violence et le harcèlement peuvent aussi comporter des conséquences juridiques.

On entend par harcèlement en milieu de travail « le fait d'adopter une conduite ou de tenir des propos vexatoires à l'endroit d'un employé salarié en milieu de travail, conduite ou propos que l'on sait ou que l'on devrait savoir importuns ». Le harcèlement en milieu de travail comprend notamment les comportements suivants :

  • le harcèlement sexuel, y compris les regards concupiscents et l'attention ou les cadeaux importuns;
  • les blagues, les remarques ou les insinuations malveillantes ou inappropriées;
  • le fait de montrer ou de faire circuler des photos ou des textes insultants;
  • les appels téléphoniques inopportuns, malveillants ou intimidants;
  • les commentaires vexatoires et les autres comportements visant à tyranniser, à menacer ou à intimider;
  • les gestes déplacés;
  • la propagation de rumeurs;
  • les attouchements sexuels non souhaités.

La violence en milieu de travail se définit comme suit :

  • l'emploi de la part d'une personne d'une force physique à l'endroit d'un travailleur de manière à lui causer ou qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
  • toute tentative d'employer, contre un travailleur, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
  • des propos ou un comportement qu'un travailleur peut raisonnablement interpréter comme étant une menace visant à employer, contre lui, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.

La violence en milieu de travail peut se traduire, notamment, par des agressions physiques ou sexuelles, du harcèlement criminel, des vols qualifiés et des menaces de violence.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en Ontario, vous devez préparer une politique relative au harcèlement en milieu de travail, puis concevoir et maintenir à jour un programme de mise en œuvre de cette politique. Le programme doit prévoir des mesures et des procédures qui permettent aux employés de signaler les incidents de harcèlement en milieu de travail. Il doit également expliquer comment les incidents et les plaintes de harcèlement en milieu de travail seront traités et comment se dérouleront les enquêtes afférentes. Vous devez également fournir aux travailleurs de l'information et des directives relatives au contenu de la politique et du programme.

Pour vous aider à vous conformer à ces exigences, le ministère du Travail de l'Ontario a publié un guide à l'intention des employeurs sur l'élaboration de politiques et de programmes visant à éliminer la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'offrir à vos employés un milieu de travail sécuritaire et respectueux, consultez notre page Gérer les employés.

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