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Tirer avantage d'une autorisation de mise sur le marché

le 2 Février 2011 - Balises : Proprieté intellectuelle , Produits

Istock 000000877604xsmallEnvisagez le scénario suivant : pendant que vous exercez vos activités d'entrepreneur, une idée de produit traverse votre esprit, une idée qui va complètement captiver le marché. L'idée vous est peut-être venue au cours de conversations avec vos clients ou encore de façon spontanée. Quelle qu'en soit la source d'inspiration, vous savez que c'est un concept viable; malheureusement, vous n'avez pas la capacité nécessaire pour fabriquer le produit et le mettre sur le marché.

La recherche-développement est une pièce fondamentale du casse-tête; par contre, ce n'est pas la seule pièce. Sans les capacités pour produire, distribuer et commercialiser votre produit comme il se doit, la rentabilité pourrait être un défi de taille pour vous. Cela ne veut pas dire qu'il vous faudra renoncer à votre projet pour autant. En effet, si vous n'avez pas la capacité voulue, une autre entreprise pourrait la posséder. Avoir recours à la concession de licence est une façon courante et efficace de mettre deux entreprises ou plus en relation dans l'espoir de faire la mise en marché d'un produit.

En concédant une licence pour votre produit, vous bénéficiez :

  • des ressources de production d'entreprises spécialisées dans la fabrication de produits;
  • des circuits de commercialisation et de distribution d'entreprises réparties d'un bout à l'autre du pays ou autour du monde.

Et si la situation était inversée : peut-être souhaitez-vous acquérir les droits de fabrication et de distribution du produit de quelqu'un d'autre. Un contrat de licence conclu entre vous et l'entreprise concernée est une solution.

Quelle que soit votre position dans un contrat – que vous soyez concédant ou titulaire – veillez à faire preuve de diligence raisonnable. Étant donné qu'une entente de concession de licence est un document ayant force d'obligation, on ne peut en modifier les dispositions, une fois qu'elles sont établies, sans l'autorisation des parties concernées. Alors, avant de signer un contrat, vous seriez avisé de le parcourir en compagnie de votre conseiller juridique.

Consultez nos sections Droits d'auteur et propriété intellectuelle et Innovation pour en savoir plus sur la mise en valeur de vos idées originales.

Commentaires

I am looking for a grant or loan for my Invention I already Patened it with US Trademark Patents in the United States need direction for the rest of the building materials for the Concept Model for Presentations to the companies for Advertising to Market

Par Teresa le 3 Février 2011

Interesting page. Is there a guide like this for a more specific step like getting a patent, or is there a government program to help with that?

Par Alex le 8 Février 2011

Hello Theresa,

There are a number of resources you can look into for financing.

Our Grants and Finances section is an excellent place to search for resources. Within this section, you can view or search for financing programs offered by governments by selecting parameters such as your industry, your location, your demographic group and/or the reason you are looking for financing. The section also links to sources of community-based and private sector financing.

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Best of luck!

Par Entreprises Canada le 8 Février 2011

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