Blogue

À la recherche d'allégement tarifaire?

le 27 Avril 2010 - Balises : Importation, Règlements

Istock 000002278170xsmallVous importez de la machinerie, de l'équipement ou des biens au Canada pour de la fabrication additionnelle? Les mesures d'allégement tarifaire annoncées en mars 2010 ont réduit de 75 % le nombre total d'articles de fabrication qui sont assujettis à des droits de douane.

En 2009, le gouvernement fédéral avait pris des mesures d'allégement tarifaire, laissant 1 541 articles de fabrication assujettis à des tarifs. Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé que 1 160 de ces articles sont désormais en franchise. Les 381 articles restants seront exempts de droit de douane d'ici le 1er janvier 2015.

Vous voulez connaître le taux d'un tarif pour un produit que vous importez? Vous pouvez faire une recherche dans le Tarif des douanes, qui a été mis à jour par l'Agence des services frontaliers du Canada pour refléter les récentes mesures d'allégement tarifaire.

Cherchez-vous une liste précise des 1 160 produits de fabrication qui sont désormais en franchise? La section Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes du budget de 2010 - Annexe 5 (vers la fin de la page) énumère les marchandises par code du SH.

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaires pour cette entrée.

Les commentaires sont fermés.