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Faits saillants du budget fédéral de 2010 pour les entreprises canadiennes

le 17 Mars 2010 - Balises : Économie , Exportation, Financement, Importation, Règlements, Fiscalité

Istock 000008593539xsmall cropAu début du mois, le gouvernement du Canada a présenté le budget de 2010. Celui-ci contenait plusieurs initiatives pour favoriser l'emploi et la croissance dans l'économie de demain, renforcer l'innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.

Voici quelques faits saillants contenus dans le budget de 2010 pour les entreprises canadiennes :

  • Création d'une commission pour la réduction des tracasseries administratives faisant appel à des parlementaires et à des représentants du secteur privé, dont le mandat consistera à examiner la réglementation fédérale dans les domaines où des réformes s'imposent le plus afin d'alléger le fardeau de l'observation, en particulier pour les petites entreprises, et ce, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Modifications à la Loi sur le développement des exportations pour faire en sorte qu'Exportation et développement Canada ait la marge de manœuvre requise pour combler les besoins des entreprises canadiennes dans un climat international des affaires de plus en plus complexe
  • Le budget du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (PICC), programme qui réussit brillamment à favoriser la collaboration entre les collèges et les entreprises locales pour effectuer de la recherche appliquée axée sur les besoins propres aux entreprises, sera doublé.
  • Nouveau financement de 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
  • Lancement d'un nouveau programme d'innovation et de commercialisation dans les petites et moyennes entreprises, doté de 40 millions de dollars sur deux ans.

Le budget contient aussi quelques mesures visant l'impôt sur le revenu des entreprises :

  • Déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d'énergie propre
  • Simplification de la TPS/TVH pour le secteur de la vente directe (démarchage)

Quelques mesures particulières à une industrie ont aussi été introduites :

  • Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière
  • Accorder 7,2 millions de dollars sur deux ans afin d'améliorer l'accès du secteur canadien du poisson et des fruits de mer au marché international.
  • Fournir 75 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les investissements des usines canadiennes de traitement du bétail afin d'améliorer leur exploitation et de faire en sorte que les éleveurs aient accès à des installations de traitement concurrentielles au Canada.

Nous ferons des mises à jour au site Web d'Entreprises Canada au fur et à mesure que les renseignements à propos de ces nouvelles mesures seront distribués.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du budget de 2010, qui offre des renseignements par région, ainsi qu'une foire aux questions.

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