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Utilisation d'œuvres d'autres personnes protégées par des droits d'auteur

le 28 Novembre 2011 - Balises : Proprieté intellectuelle , Règlements

Istock 000005271774xsmallFaites-vous jouer de la musique ou utilisez-vous d'autres formes d'œuvres protégées par des droits d'auteur sans payer de droits? Pour utiliser une œuvre originale en toute légalité, vous devez obtenir les licences nécessaires. Par exemple, si vous faites jouer de la musique enregistrée dans votre magasin ou utilisez les extraits d'un livre ou d'un poème, vous devez obtenir une licence du titulaire du droit d'auteur.

Pour vous conformer à la loi, vous avez besoin d'une licence pour utiliser la version originale d'une œuvre musicale, artistique, littéraire et dramatique, ce qui inclut :

  • la musique et les enregistrements sonores;
  • les livres, poèmes, journaux et brochures;
  • les peintures, dessins, photographies, sculptures, cartes et œuvres architecturales;
  • les films, vidéos/DVD, scripts, spectacles et scénarios;
  • les programmes informatiques.

N'oubliez pas que les œuvres originales sont automatiquement protégées par des droits d'auteur, même si elles ne s'accompagnent pas du symbole ©. En général, le droit d'auteur subsiste pendant toute la vie de l'auteur et pendant 50 ans après son décès.

Les organisations suivantes peuvent vous aider à obtenir une licence d'utilisation des œuvres protégées par des droits d'auteur :

Pour utiliser de la musique enregistrée ou en direct dans votre entreprise, vous devrez obtenir des licences de Re:Sound et de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Access Copyright (disponible en anglais seulement) peut vous autoriser à utiliser et à distribuer des œuvres imprimées et numérisées comme les livres, journaux, magazines et autres publications. Au Québec, vous devrez obtenir une licence de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC).

La Société de gestion des droits de représentation des artistes canadiens (disponible en anglais seulement) peut vous aider à obtenir des licences afin d'utiliser des œuvres artistiques comme des peintures et des photographies.

L'octroi de licences en vertu du droit d'auteur peut être compliqué, mais la page Droits d'auteur du site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada donne des renseignements clairs sur les responsabilités que la loi impose aux propriétaires d'entreprise. Vous trouverez par ailleurs des liens et d'autres ressources sur notre page consacrée aux droits d'auteur.

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