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Démarquez-vous de vos concurrents

le 17 Octobre 2011 - Balises : Proprieté intellectuelle , Marketing, Produits

Istock 000005164183xsmallVous lancez votre propre entreprise. Vous avez un produit ou un service d'intérêt populaire; vous avez trouvé un nom génial et vous avez un logo original. Vous êtes fin prêt! Mais attendez un instant… êtes-vous protégé?

Les marques de commerce et les droits d'auteurs sont deux types de protection de la propriété intellectuelle qui peuvent être importants tout au long de la vie de votre entreprise. Une marque de commerce est un mot, un son ou un dessin qui distingue votre produit ou service des autres qui sont offerts sur le marché. Le droit d'auteur vous accorde l'unique droit de produire, sous quelque forme que ce soit, une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, ou d'autoriser d'autres personnes à utiliser cette œuvre.

Bien que le fait d'utiliser une marque pendant un certain temps puisse établir votre droit de propriété en vertu du common law, l'enregistrement de votre marque de commerce vous accorde des droits qui vous protègent partout au Canada. L'enregistrement de votre marque de commerce protège les appellations et symboles suivants :

  • votre nom commercial;
  • le nom de votre site Web ou de votre domaine;
  • votre logo;
  • le nom de votre produit ou service;
  • le slogan de votre entreprise.

Plus vous utilisez votre marque de commerce, plus les clients vont l'associer à votre entreprise, ce qui réduira les chances que votre marque soit confondue avec des produits ou des services semblables. À long terme, l'emploi de votre marque de commerce contribuera à fidéliser votre clientèle ou à conserver le capital-marque que votre entreprise a acquis. Une marque de commerce déposée vous protégera si quelqu'un tente d'utiliser un nom semblable au vôtre dans le but de réaliser un profit.

Parallèlement, bien que vos œuvres originales soient protégées dès qu'elles sont créées, l'enregistrement du droit d'auteur offre les avantages suivants :

  • il atteste de votre demande de propriété exclusive dans l'ensemble du Canada;
  • il contribue à décourager les contrefacteurs potentiels;
  • il vous permet d'éviter de porter atteinte aux droits d'autrui;
  • il permet aux personnes qui souhaitent demander la permission d'utiliser votre œuvre de vous trouver.

Vous pouvez déposer une demande d’enregistrement de droit d’auteur ou de marque de commerce moyennant certains frais. Après l'enregistrement, il serait à votre avantage de garder un œil sur le marché de façon périodique et de consulter la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et la Base de données sur les droits d'auteur canadiens pour veiller à ce que vos droits soient respectés.

Pour en apprendre davantage sur les divers mécanismes de propriété intellectuelle qui peuvent protéger vos idées, vos inventions et vos créations artistiques originales, consultez la section de notre site Web sur les Droits d'auteur et propriété intellectuelle.

Commentaires

I am on CPP Disability & ODSP. I have started a Small Business.
I am a Inventor & have 2 Inventions Approved for Patents. Now I need Money to Mass Produce my Inventions. I have had No Help from any Government. Provincial or Federal. WSIB owes me 5 Years of Income. But Refuse to Pay, I handed in a Appeal Last Week. I tool it to the Office of My Adjudicator &Handed; it to her in Person. I can not Believe I Can’t get help by any Government. I will be off the System & Creating Jobs.

Par Jon le 24 Octobre 2011

Hello Jon,

There are a number of resources you can look into for financing.

Our Grants and Finances section is an excellent place to start your search. Within this section, you can view or search financing programs offered by governments by selecting parameters such as your industry, your location, your demographic group and/or the reason you are looking for financing. The section also links to some community-based and private sector financing resources.

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Good luck with your business.

Par Entreprises Canada le 24 Octobre 2011

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