Obtenir une licence pour le produit de quelqu'un d'autre 

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Une licence représente un moyen d'obtenir les droits de fabriquer, de vendre, d'utiliser ou d'améliorer un produit qui est protégé par des droits d'auteur ou par une autre forme de propriété intellectuelle. C'est une démarche que vous pourriez entreprendre, si vous souhaitez :

  • améliorer votre propre produit ou votre gamme de produits;
  • percer de nouveaux marchés;
  • réaliser des économies sur les travaux de recherche et développement;
  • réaliser des économies au chapitre des prototypes et de la mise à l'essai du produit;
  • tirer parti de l'expérience du concédant de licence;
  • avoir un avantage concurrentiel.

Obtenir une licence favorise l'accès à des produits nouveaux et améliorés. Vous pouvez aussi tirer parti d'idées développées ailleurs qu'au sein de votre propre équipe de développement.

Trouver un produit pour lequel obtenir une licence

Les sources à partir desquelles vous pouvez faire des recherches pour trouver des concédants de licence potentiels dotés de produits pourraient comprendre les suivantes :

  • répertoires de concession de licences ou répertoires des produits, publications et sites Web;
  • foires commerciales portant sur des produits;
  • agents ou consultants spécialisés en concession de licences;
  • entreprises axées sur la recherche-développement ou inventeurs;
  • universités ou ministères gouvernementaux dotés d'installations de recherche.

Une fois que vous avez restreint le champ des concédants de licence potentiels, communiquez avec ceux qui vous intéressent. Assurez-vous qu'ils soient prêts à concéder une licence. Vérifiez s'ils ont déjà accordé des licences auparavant et qui étaient ces détenteurs.

Le concédant de licence devrait vous fournir suffisamment de renseignements pour que vous puissiez en déterminer la faisabilité, notamment :

  • une brochure du produit, ainsi qu'une liste des matériaux et un mémoire descriptif (spécifications);
  • une estimation de la main-d'œuvre et du temps nécessaires à la fabrication;
  • la durée de la commercialisation du produit et l'historique de sa croissance;
  • le nom des autres détenteurs de licence;
  • les avantages par rapport à la concurrence et une évaluation du marché total;
  • les garanties offertes, ainsi que le genre de formation fournie et sa durée;
  • les modalités financières.

Le concédant de licence peut vous demander de signer une entente de confidentialité avant de vous divulguer des détails. Si les négociations sont longues, le concédant de licence peut vous demander une lettre d'intention et un versement partiel afin de protéger le droit à la négociation. Cette procédure vous donnera le temps de déterminer la faisabilité de votre projet de licence et les conditions que vous aimeriez négocier dans l'entente.

Contrat de licence

Certaines entreprises ont des contrats de licence normalisés et d'autres négocient au cas par cas. Le contrat devrait inclure les éléments suivants :

  • les rôles et les responsabilités des deux parties;
  • des détails sur le brevet et son dépôt;
  • le pourcentage de redevances;
  • le montant du premier paiement, le cas échéant;
  • la durée du contrat;
  • les limites territoriales.

En général, les redevances varient entre 3 % et 7 %. Le taux dépend de facteurs comme l'état de préparation du produit et l'importance du brevet.

Il vous serait peut-être utile d'obtenir des conseils juridiques avant de signer tout contrat. Envisagez de retenir les services d'un avocat expérimenté ou d'un spécialiste de la propriété intellectuelle pour négocier en votre nom.

  • Octroi de licences et transfert de technologies

    Vous souhaitez perfectionner des technologies ou des applications, ou les commercialiser? Alors, tirez parti des efforts de recherche-développement des autres.

  • Questions juridiques

    Avez-vous vraiment besoin d'un avocat? Voyez à quel moment faire appel aux services d'un avocat et comment réduire les frais juridiques éventuels.

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