Obligations relatives au départ d'un employé 

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Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues salariales, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi (RE). Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ.

En règle générale, vous devez remplir un feuillet T4 (état de la rémunération payée) si vous avez versé à vos employés des revenus d'emploi, des commissions, des allocations et des avantages imposables, des revenus de pêche ou tout autre paiement durant la période d'imposition.

  • T4 - Information pour les employeurs

    Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.

Vous devez aussi émettre un relevé d'emploi à chaque fois que l'un de vos employés quitte votre entreprise, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Vous pouvez émettre un relevé d'emploi de deux façons : sur support électronique ou en format papier. Les relevés d'emploi électroniques sont plus efficaces que ceux en format papier.

  • Relevés d'emploi : information à l'intention des employeurs

    Renseignez-vous sur l'émission d'un relevé d'emploi quand l'un de vos employés quitte votre entreprise, que ce soit à titre temporaire ou permanent.

  • Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)

    Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) au moyen d'Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.

  • Bienfaits du RE Web

    Saviez-vous que produire les relevés d'emploi en ligne procure à votre entreprise de nombreux bienfaits? Prenez-en connaissance et regardez cette vidéo de Service Canada sans tarder.

Prenez connaissance des exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

  • Indemnité de cessation d'emploi (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario

    Renseignez-vous sur les exigences pour fournir l'indemnité de départ aux employés qualifiés lorsque leur emploi se termine.

  • Cessation d'emploi
    Vise uniquement : Manitoba

    Consultez cette page pour voir les réponses aux questions fréquemment posées sur la cessation d'emploi au Manitoba.

  • Licenciement en Ontario
    Vise uniquement : Ontario

    Prenez connaissance des exigences en matière de licenciement d'un employé, ainsi que des règles spéciales relatives au préavis écrit de licenciement.

  • Mettre fin à un emploi en anglais seulement
    Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

    Renseignez-vous sur la durée du préavis que vous et vos employés devez donner avant de mettre fin à votre relation de travail.

  • Ressources humaines (Québec)
    Vise uniquement : Québec

    Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.

  • Mise à pied et licenciement en Saskatchewan en anglais seulement
    Vise uniquement : Saskatchewan

    Prenez connaissance de la différence entre une mise à pied, un licenciement individuel et un licenciement collectif, et renseignez-vous sur vos obligations concernant les préavis.

  • Gérer les départs
    Vise uniquement : Québec

    Apprenez quelles sont vos obligations en ce qui a trait à un licenciement collectif, un départ volontaire, un congédiement ou un départ à la retraite.

  • Licenciements collectifs
    Vise uniquement : Québec

    Si vous prévoyez licencier plus de 50 personnes, vous pourriez recevoir de l'aide technique et financière pour créer un comité d'aide au reclassement.

  • Normes d'emploi de l'Alberta en anglais seulement
    Vise uniquement : Alberta

    Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.