Obligations relatives au départ d'un employé 

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues applicables, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi. Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ. Renseignez-vous sur les exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

• T4 - Information pour les employeurs

  Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.

• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)

  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.

• Bienfaits du RE Web

  Saviez-vous que produire les relevés d'emploi de vos employés en ligne procure à votre entreprise de nombreux bienfaits? Prenez-en connaissance et regardez cette vidéo de Service Canada sans tarder.

• Départ d'un employé

  Obtenez les renseignements dont vous avez besoin ayant trait au départ des employés, tels que l'assurance-emploi, le relevé d'emploi, les entrevues de départ et le régime de prestations supplémentaires de chômage.

• Procédure de mise à pied (milieux de travail sous réglementation fédérale)

  Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.

• Indemnité de cessation d'emploi (Ontario)
  Vise uniquement : Ontario

  Renseignez-vous sur les exigences pour fournir l'indemnité de départ aux employés qualifiés lorsque leur emploi se termine.

• Licenciement en Ontario
  Vise uniquement : Ontario

  Prenez connaissance des exigences en matière de licenciement d'un employé, ainsi que des règles spéciales relatives au préavis écrit de licenciement.

• Mettre fin à un emploi disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

  Renseignez-vous sur la durée du préavis que vous et vos employés devez donner avant de mettre fin à votre relation de travail.

• Ressources humaines (Québec)
  Vise uniquement : Québec

  Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.

• Gérer les départs
  Vise uniquement : Québec

  Apprenez quelles sont vos obligations en ce qui a trait à un licenciement collectif, un départ volontaire, un congédiement ou un départ à la retraite.

• Cessation d'emploi - Saskatchewan disponible en anglais seulement
  Vise uniquement : Saskatchewan

  En tant qu'employeur qui n'est pas sous réglementation fédérale, renseignez-vous au sujet de vos obligations lorsqu'un employé quitte son emploi par suite d'un licenciement, d'un congédiement ou d'une démission. Pour obtenir d'autres renseignements à ce sujet, consultez les articles 35 et 36 de la Partie V et les articles 43, 44, 44.1, 44.2 et le paragraphe 48(2) de la Loi sur les normes du travail.