Réglementation concernant l'exportation 

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Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux. Parfois, le processus d'exportation peut sembler accablant en raison de la quantité de paperasserie et du nombre de règles et règlements variés dont vous devez tenir compte. Ce document vous fournit les conseils dont vous avez besoin pour vous familiariser avec ce processus et commencer à vendre vos marchandises dans le monde entier.

Exigences et procédures du gouvernement canadien

Lorsque vous exportez des marchandises commerciales du Canada, vous devrez en général :

  • avoir un numéro d'entreprise avec un compte pour les importations-exportations;
  • établir le pays d'origine des marchandises (sont-elles fabriquées au Canada ou ailleurs) et possiblement remplir un certificat d'origine canadien;
  • déterminer si les marchandises peuvent être exportées ou si leur exportation est interdite ou limitée de quelque façon que ce soit;
  • déterminer si vous avez besoin d'une licence d'exportation;
  • classer les marchandises selon le Système harmonisé (codes SH) ou le numéro du Tarif canadien des douanes pour le classement des marchandises importées;
  • déclarer vos exportations auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada;
  • expédier vos marchandises, ce qui pourrait comprendre une inspection de votre cargaison par l'Agence des services frontaliers du Canada et pourrait entraîner des sanctions, si vous ne respectez pas les obligations douanières.

Pour savoir comment obtenir un NE et connaître les règles du gouvernement canadien en matière d'exportation, consultez les documents suivants :

  • L'exportation de marchandises du Canada

    Si vous prévoyez exporter des marchandises, ce guide peut vous aider à mieux comprendre vos obligations en vertu de la Loi sur les douanes et du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées du Canada.

  • Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales

    Cet aide-mémoire d'une page peut servir de rappel des principales étapes du processus d'exportation de vos marchandises.

  • Numéro d'entreprise (NE)

    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • Guide de l'exportateur, étape par étape

    Obtenez un aperçu détaillé du processus d'exportation des marchandises du Canada.

  • Permis et licences

    Vous lancez une entreprise? Alors, utilisez notre service pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

Exigences des pays importateurs

En plus de respecter les exigences du gouvernement canadien, vous devrez aussi connaître les exigences du pays importateur. Par exemple :

  • Quels papiers sont exigés à la frontière?
  • Avez-vous besoin d’un certificat d’origine?
  • Votre produit est-il soumis à des restrictions?
  • Existe-t-il des normes d’étiquetage locales que vous devez respecter?

Ces services d’information constituent un bon point de départ pour vous permettre de comprendre les exigences des pays importateurs et de rester au courant de celles-ci :

  • Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)

    Consultez le site Web du SDC pour obtenir des renseignements sur un marché ou un secteur donné et accéder aux coordonnées des délégués commerciaux du Canada ainsi qu'à une liste d'événements.

  • Représentants étrangers au Canada

    Trouvez de l’information sur les personnes-ressources et encore davantage sur les représentants des pays étrangers et des organisations internationales qui ont couramment été accrédités auprès du Canada.

  • Export Alerte!

    Soyez au courant des changements proposés aux règlements mondiaux qui pourraient affecter vos marchés d'exportation, et donnez votre avis sur ceux-ci avant qu'ils ne deviennent loi.

  • Système de documentation sur les exportations en ligne TradeCert en anglais seulement

    Gagnez du temps en obtenant en ligne des certificats d'origine pour vos exportations. Vous devez vous inscrire et payer des frais pour accéder au service offert par la Chambre de commerce du Canada.

  • Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires aux termes de l'ALÉNA

    Renseignez-vous sur l'autorisation de séjour temporaire aux États-Unis et au Mexique en tant qu'homme ou femme d'affaires dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

  • Exporter aux États-Unis

    Renseignez-vous sur la façon d'exporter vers les États-Unis. Trouvez des renseignements sur le marché américain, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les procédures douanières et la sécurité frontalière.

  • CE, le marquage européen de conformité

    Vous exportez vers l'Europe? Si c'est le cas, renseignez-vous pour vous assurer que votre produit respecte les exigences applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement, et pour être en mesure de le démontrer.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?