Enregistrer son entreprise 

Filtrer par :  
  et/ou  

En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de passer le mot au sujet de votre entreprise. En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devez mettre le gouvernement au courant de vos plans.

Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences d'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Sur cette page :

Avant d’enregistrer une entreprise

Avant d’enregistrer votre entreprise, il vous faudra réfléchir à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.

Numéro d'entreprise

  • Numéro d'entreprise (NE)

    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
    Vise uniquement : Québec

    Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que votre entreprise soit enregistrée auprès d'eux.

Alberta
  • Registre des sociétés

    Lorsque vous brassez des affaires en Alberta, vous pouvez enregistrer une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale, une entreprise sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

  • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest (en anglais seulement)

    Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.

Colombie-Britannique
  • Registre des entreprises de la C.-B.

    Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.

  • Community Contribution Company

    Cette structure d'entreprise vous permet de viser des buts collectifs, tout en faisant des profits et en offrant des possibilités aux investisseurs de même esprit.

  • Nouvelle entente commerciale de partenariat dans l'Ouest (en anglais seulement)

    Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.

ManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-Écosse
  • Accès Nouvelle-Écosse

    Voyez comment enregistrer votre entreprise, et obtenir des permis et licences ainsi que de l'information sur d'autres programmes et services.

  • Registre des sociétés de capitaux

    Enregistrez votre entreprise ou effectuez une recherche des sociétés et des partenariats existants.

Nunavut
  • Enregistrement officiel (Nunavut)

    Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

OntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukonÎle-du-Prince-Édouard

Constitution en société

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; il vous faudra peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces ou dans certains territoires. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province ou plus d'un territoire aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système NUANS.

  • Recherche de dénominations sociales NUANS
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

Constitution en société de régime fédéral

Constitution en société de régime provincial ou territorial

Alberta
  • Registre des sociétés

    Lorsque vous brassez des affaires en Alberta, vous pouvez enregistrer une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale, une entreprise sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

Colombie-Britannique
  • Registre des entreprises de la C.-B.

    Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.

ManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavut
  • Enregistrement officiel (Nunavut)

    Afin de faire des affaires au Nunavut, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du territoire, même si vous résidez ou possédez une entreprise établie dans une autre région du Canada.

OntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-Ouest
  • Registre des entreprises — Associations de coopératives (en anglais seulement)

    Cherchez-vous à établir et à constituer en société une coopérative dans les Territoires du Nord-Ouest? Découvrez les règles concernant le démarrage de votre entreprise et ce qui est requis pour se conformer à la loi.

  • Registre des entreprises — Sociétés (en anglais seulement)

    Envisagez-vous de constituer votre entreprise en société? Découvrez comment enregistrer votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • Registre des entreprises — sociétés (en anglais seulement)

    Souhaitez-vous démarrer une société ou un organisme sans but lucratif? Découvrez les avantages de la constitution en société et ce que vous devez faire aux niveaux territorial et fédéral.

YukonÎle-du-Prince-Édouard

Permis et licences

Vous aurez peut-être aussi besoin d’obtenir des permis et des licences particuliers auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d’activité et les activités particulières que vous prévoyez exercer. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s’appliquer à votre entreprise.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?