Règlements relatifs au marketing, à la publicité et à la vente 

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Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à respecter. Ce document comprend un aperçu des principaux règlements, permis et licences en matière de marketing, de publicité et de vente.

Sur cette page :

Publicité et promotion

Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

Règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle

Un service à la clientèle de qualité est essentiel au succès de toute entreprise. Afin d'assurer le traitement équitable de l'ensemble de la clientèle, votre entreprise pourrait avoir à se conformer à certaines normes ou certains règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle.

Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

  • Règlement concernant les contrats de vente sur Internet en anglais seulement
    Vise uniquement : Alberta

    Renseignez-vous sur vos obligations à l'égard des consommateurs si vous vendez des biens ou des services en ligne d'une valeur supérieure à 50 $ en Alberta. Certaines entreprises pourraient être exemptées.

Produits interdits et à usage restreint

Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

  • des restrictions liées à des ingrédients interdits ou dangereux;
  • des règles de sécurité obligatoires;
  • des normes volontaires;
  • des licences ou des approbations de produit obligatoires.

Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

Étiquetage des produits

L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles

Assurez-vous de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?