Règlements relatifs au marketing, à la publicité et à la vente 

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Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à respecter. Ce document comprend un aperçu des principaux règlements, permis et licences en matière de marketing, de publicité et de vente.

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Publicité et promotion

Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

Règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle

Un service à la clientèle de qualité est essentiel au succès de toute entreprise. Afin d'assurer le traitement équitable de l'ensemble de la clientèle, votre entreprise pourrait avoir à se conformer à certaines normes ou certains règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle.

    • La précision, c'est votre responsabilité

      Renseignez-vous pour savoir comment veiller à ce que les instruments que vous utilisez pour peser ou mesurer vos produits soient précis, conformément à la réglementation.

    Produits interdits et à usage restreint

    Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

    • des restrictions liées à des ingrédients interdits ou dangereux;
    • des règles de sécurité obligatoires;
    • des normes volontaires;
    • des licences ou des approbations de produit obligatoires.

    Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

    Étiquetage des produits

    L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

    Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles

    Assurez-vous de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

    Pesage et mesurage des produits

    Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

    • La précision, c'est votre responsabilité

      Renseignez-vous pour savoir comment veiller à ce que les instruments que vous utilisez pour peser ou mesurer vos produits soient précis, conformément à la réglementation.

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