Règlements relatifs au marketing, à la publicité et à la vente 

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Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à respecter. Ce document offre un aperçu des règlements, permis et licences clés en matière de marketing, de publicité et de vente.

Sur cette page :

Publicité et promotion

Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

Règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle

Un service à la clientèle de qualité est essentiel au succès de toute entreprise. Afin d'assurer le traitement équitable de l'ensemble de la clientèle, votre entreprise pourrait avoir à se conformer à certaines normes ou certains règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle.

Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

  • Protection du consommateur
    Vise uniquement : Manitoba

    En tant que propriétaire d'entreprise au Manitoba, obtenez des renseignements sur les lois qui protègent les entreprises et les consommateurs.

Produits interdits et à usage restreint

Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

  • des restrictions liées à des ingrédients interdits ou dangereux;
  • des règles de sécurité obligatoires;
  • des normes volontaires;
  • des licences ou des approbations de produit obligatoires.

Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

Étiquetage des produits

L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles

Assurez-vous de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?