Renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral 

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Obtenez des renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral et sur l'incidence qu'ils ont sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.

Enregistrement et renseignements généraux sur l'impôt

  • Numéro d'entreprise (NE)

    Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

  • Inscription en direct des entreprises

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

  • Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

    Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.

  • Guide pour les petites entreprises canadiennes

    Renseignez-vous sur les diverses formes d'imposition. Apprenez aussi comment tenir des registres, produire des déclarations de TPS/TVH, de taxe d'accise, d'impôt sur le revenu, de retenues sur la paye, comment effectuer des paiements, et plus encore.

TPS/TVH

Pour les entreprises établies dans la province de Québec, c'est Revenu Québec qui administre la TPS/TVH.

  • Revenu Québec — Portail des entreprises
    Vise uniquement : Québec

    Votre entreprise est-elle située au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.

Interagir avec l'ARC

Impôt sur le revenu des entreprises

Organismes sans but lucratif et œuvres de charité

Retenues sur la paie

  • Retenues sur la paie

    Renseignez-vous sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu retenu sur la paie de vos employés que vous devez signifier à l'ARC.

Économie souterraine

  • Travaillerez-vous pour de l'argent comptant?

    Apprenez les conséquences de l'évasion fiscale si vous omettez de déclarer les paiements en argent comptant correspondant au travail fait par votre entreprise.

  • L'économie clandestine

    Informez-vous au sujet de l'économie clandestine et découvrez en quoi l'évasion fiscale a une incidence sur tous les particuliers et entreprises canadiens.