Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques 

Filtrer par :  
  et/ou  

De nombreuses stratégies peuvent vous aider à minimiser les risques auxquels vous et vos clients êtes confrontés lorsque vous faites des affaires en ligne. Soyez conscient de ces risques et prenez des mesures pour y faire face avant qu'ils ne deviennent problématiques.

Sur cette page :

La protection de vos clients

Il est primordial de gagner la confiance des consommateurs qui font affaire avec vous en ligne, car vos clients veulent être protégés contre la fraude. Utilisez les certifications de sécurité et les technologies de chiffrement qui renforcent la sécurité de votre site Web et affichez tous les logos pertinents pour indiquer que votre site Web est sécuritaire. Avisez immédiatement votre clientèle de toute infraction à la sécurité.

Les consommateurs tiennent à la protection de leur vie privée. C'est pourquoi il faut éviter de leur demander plus de renseignements que nécessaire. Dans le même ordre d'idée, l'envoi de courriels non sollicités peut nuire à la confiance que vous avez si durement gagnée. Veillez à ce que vos suivis ne soient pas perçus comme des pourriels.

Sécurité

Tout comme vous protégeriez votre entreprise physique, vous devez protéger la sécurité de vos activités en ligne et vos clients.

Protection des renseignements personnels

Lorsque vous faites affaire avec un client au moyen de l'Internet, vous recueillez bon nombre de renseignements qui pourraient vous être utiles à des fins autres que la transaction. Assurez-vous d'en informer votre client et d'obtenir son consentement, si vous prévoyez utiliser ces renseignements d'une façon qui pourrait remonter jusqu'à lui. Si vous utilisez ces renseignements, d'une façon qui pourrait remonter jusqu'au client, et ce, à son insu et sans son consentement, vous violez les droits de votre client en matière de protection des renseignements personnels. Il vous revient de détruire adéquatement ces données ou de les garder en lieu sûr.

Politique en matière de protection des renseignements personnels

En plus de la façon dont s'appliquent les lois en matière de protection des renseignements personnels dans l'univers hors ligne, il y a des facteurs à prendre en compte en ce qui concerne l'Internet et les affaires électroniques.

Vous devez pleinement comprendre comment votre entreprise exécute les exigences pertinentes en matière de lois sur la protection de la vie privée.

  • Si vous recueillez des renseignements personnels à partir de votre site Web, vous devez élaborer une politique appropriée qui soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et l'afficher bien en vue sur votre site Web.
  • Si vous utilisez des témoins (cookies) ou tout autre identificateur semblable pour faire le suivi des visiteurs, il serait bon d'en informer les visiteurs et d'afficher la politique pertinente sur votre site Web.
  • Dans certains cas, il vous faudra peut-être obtenir le consentement des personnes avant d'en faire le profilage en ligne.

Gardez à l'esprit que certaines personnes tiennent à connaître la politique de confidentialité des sites qu'elles visitent et pourraient ne pas vouloir faire affaire avec vous si vous n'en avez pas. Une politique ou un avis de confidentialité convenablement rédigé réduira non seulement vos risques juridiques, mais contribuera aussi à votre stratégie de mise en marché, ce qui vous permettra d'attirer et de fidéliser des clients qui recherchent la sécurité.

Si vous élaborez une politique de confidentialité, respectez-la scrupuleusement. Sinon, vous risquez de vous attirer des ennuis, notamment vous pourriez vous exposer non seulement à des problèmes juridiques, mais vous pourriez aussi entacher votre réputation et votre cote d'estime.

Il est important de réviser votre politique, même une fois qu'elle est affichée. Vous devez la revoir régulièrement afin de déterminer si elle est toujours actuelle ou si elle doit être modifiée en fonction de vos buts et objectifs d'affaires.

Traitement des transactions par cartes de crédit et de débit

Votre entreprise de commerce électronique repose sur la confiance qui s'établira entre vous et vos clients. Trahir cette confiance peut entraîner des répercussions désastreuses, autant pour vous que pour vos partenaires en commerce électronique, comme votre banque, votre passerelle de paiement et votre compagnie de cartes de crédit.

Exigences prévues par la loi relatives aux affaires électroniques

En règle générale, les lois actuelles qui s'appliquent au commerce traditionnel s'appliquent également dans un environnement électronique (comme les lois régissant la constitution d'une entreprise, l'enregistrement de la raison sociale, la fiscalité, la protection du consommateur, la publicité trompeuse, l'importation et l'exportation, la sécurité des produits, les normes relatives aux produits, le Code criminel, les traités commerciaux interprovinciaux, la propriété intellectuelle et la responsabilité). Quelle que soit sa taille, votre entreprise doit se conformer aux règlements de toute sphère de compétence, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada, aux endroits où l'on estime qu'elle exerce une activité commerciale.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?