Simplifier le commerce 

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Voyez si certains de ces programmes peuvent favoriser vos échanges internationaux. Quelques-un d'entre eux peuvent vous être utiles en ce qui a trait aux exigences de sécurité frontalière et accélérer votre passage, ou celui de vos marchandises, aux frontières. D'autres programmes peuvent contribuer à éliminer les tarifs douaniers ou à réduire le montant des droits à acquitter.

  • Programme d'exonération des droits

    Dans certains cas, il est possible de vous exonérer du paiement des droits de douane sur des marchandises, de reporter le paiement de ces droits ou de vous les faire rembourser.

  • Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

    Obtenez une confirmation pour le taux de droit de douane qui s'appliquera aux marchandises que vous prévoyez importer.

  • Expéditions rapides et sécuritaires

    Obtenez une préapprobation pour accélérer le déplacement de marchandises à faible risque à la frontière canado-américaine.

  • Partenaires en protection

    Contribuez à protéger votre chaîne d'approvisionnement et à améliorer la circulation de vos marchandises à la frontière.

  • Temps d'attente à la frontière

    Si vous devez traverser la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis dans l'exercice de vos activités commerciales, consultez le tableau des temps d'attente fourni par l'Agence des services frontaliers du Canada pour éviter les délais.

  • CANPASS

    Ce programme vous permet de franchir rapidement les douanes canadiennes dans les principaux aéroports du pays.

  • NEXUS

    Vous pouvez utiliser cette carte pour traverser la frontière canado-américaine plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires.

  • Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique

    Utilisez cette carte pour franchir la frontière plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires dans des pays participants de la région Asie-Pacifique.

  • Portail du Manifeste électronique

    Transmettez par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada des données avant l'arrivée pour des cargaisons commerciales à faible risque.

  • Programme d'autocotisation des douanes

    Importateurs, transporteurs et chauffeurs inscrits pourraient gagner du temps et économiser de l'argent lorsqu'ils interagissent avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

  • Société canadienne des courtiers en douane en anglais seulement

    Obtenez de l'aide de commissionnaires en douanes pour le dédouanement de vos importations. Ils prépareront les documents requis et se chargeront d'interagir avec l'Agence des services frontaliers du Canada en votre nom.

  • Programme de centres de distribution des exportations

    Vous n'ajoutez qu'une valeur minime aux produits lors de leur traitement ou de leur distribution? Alors, renseignez-vous pour savoir si vous pouvez obtenir une exonération de la TPS/TVH sur certains achats ou importations.

  • Programme des services aux événements internationaux et aux congrès

    Ce programme vous aide à déterminer quelles sont les formalités douanières relative à votre événement au Canada.

  • Programme des exportateurs de services de traitement

    Votre entreprise de services de fabrication canadienne pourrait être admissible à une exonération de la TPS ou de la TVH lorsqu'elle importe des biens destinés à l'exportation.

  • Déclarer votre expédition

    Renseignez-vous pour savoir comment déclarer les marchandises que vous importez au Canada.

Accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux aident à éliminer ou à réduire les droits de douane sur les marchandises importées.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique, le Chili, la Colombie, Israël, la Jordanie, le Costa Rica, le Panama, le Pérou, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

On procède actuellement à la négociation d'accords avec d'autres pays afin que vous puissiez avoir accès à d'autres marchés mondiaux.