Droit d'auteur 

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Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

  • Droit d'auteur

    Prenez connaissance de ce qu'est le droit d'auteur, ainsi que de vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et apprenez comment déposer une demande de droit d'auteur.

  • Guide du droit d'auteur

    Obtenez des détails sur le droit d'auteur canadien — les avantages et les processus d'enregistrement des droits d'auteur, les licences, les redevances et les droits, et plus encore.

  • Base de données sur les droits d'auteur canadiens

    Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.

  • Access Copyright

    Obtenez des copies de livres, de revues, de journaux et d'autres documents protégés par le droit d'auteur tout en vous assurant que les créateurs et les éditeurs reçoivent une compensation équitable pour leurs œuvres.

  • Commission du droit d'auteur du Canada

    Prenez connaissance de vos droits et responsabilités lorsque vous créez une œuvre littéraire ou artistique, ou lorsque vous en faites usage.

  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Vous pourriez avoir besoin d'une licence si vous faites jouer de la musique enregistrée ou vous engagez des musiciens pour mettre de l'ambiance dans votre entreprise.

  • COPIBEC — Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
    Vise uniquement : Québec

    Si votre organisation reproduit des extraits provenant d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, journaux, magazines), vous devez vous procurer une licence auprès de COPIBEC.

  • Ré:Sonne - Licences musicales pour entreprises

    Renseignez-vous pour savoir comment obtenir la bonne licence, si vous diffusez de la musique enregistrée pour créer de l'ambiance dans votre entreprise ou lors d'un événement.