Règlements environnementaux
Consultez ces sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.
- Lois, règlements et accords – Environnement
Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise. Prenez connaissance des règles environnementales qui vous concernent.
- Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
Votre entreprise utilise-t-elle des produits chimiques qui peuvent polluer votre terrain et l'eau dans les environs? Ce site Web peut vous montrer quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.
- Compliance Assurance Program
Découvrez quelles règles et obligations mises en place pour protéger l’environnement s'appliquent à votre entreprise.
- Autorisations environnementales
Avez-vous besoin d'un certificat d'autorisation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous!
- Permis de prélèvement d'eau (Ontario)
Si votre entreprise doit prélever plus de 50 000 litres d'eau par jour, vous devez vous procurer un permis.
- Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon disponible en anglais seulement
Voyez si votre projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale et prenez connaissance des directives à suivre pour soumettre votre proposition de projet.
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