Règlements environnementaux 

Filtrer par :  
  et/ou  

Consultez ces ressources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements, les permis et les accords canadiens sur l'environnement.

  • Lois, règlements et accords — Environnement

    Lorsque vous exploitez une entreprise, vous devez obéir aux lois et aux règlements qui protègent l'eau, la terre, l'air, les oiseaux et les animaux qui se trouvent dans le périmètre de votre entreprise.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

    Votre entreprise utilise-t-elle des produits chimiques qui peuvent polluer le terrain et l'eau dans les environs? Ce site Web peut vous montrer quelle quantité vous pouvez utiliser en toute sécurité.

  • Permis et licences

    Trouvez les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin pour lancer ou gerer votre entreprise.

  • Compliance Assurance Program (Programme d'assurance de la conformité )
    Vise uniquement : Alberta

    Prenez connaissance des règles et obligations établies pour protéger l’environnement qui s'appliquent à votre entreprise.

  • Approbations environnementales
    Vise uniquement : Ontario

    Avez-vous besoin d'une approbation environnementale pour votre entreprise ontarienne? Renseignez-vous pour le savoir!

  • Lois et règlements sur l'environnement
    Vise uniquement : Québec

    Prenez connaissance des lois et règlements relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

  • Permis de prélèvement d'eau (Ontario)
    Vise uniquement : Ontario

    Si votre entreprise doit prélever plus de 50 000 litres d'eau par jour, vous devez vous procurer un permis.

  • Eau potable
    Vise uniquement : Ontario

    Connaître les règlements, exigences en matière de rapport, certification, octroi de licence, inscription et permis pour les systèmes d'aqueduc en Ontario, y compris les eaux usées.

  • Intendance de gestion des déchets en anglais seulement
    Vise uniquement : Colombie-Britannique

    Comprenez bien vos obligations relatives au cycle de vie de vos produits et renseignez-vous sur la nouvelle réglementation en matière de recyclage.

  • Service de collecte des déchets spéciaux pour les entreprises
    Vise uniquement : Yukon

    Voyez comment votre entreprise peut se débarrasser de ses déchets spéciaux en faisant appel à un service de ramassage et de livraison destiné à l'ensemble des entreprises au Yukon.

  • Environmental management act (C.-B.) en anglais seulement
    Vise uniquement : Colombie-Britannique

    Renseignez-vous sur les règlements et les lignes directrices qui s'appliquent à votre entreprise en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et la qualité de l'eau, de la terre et de l'air en C.-B.

  • Évaluation environnementale (Terre-Neuve-et-Labrador) en anglais seulement
    Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

    Voyez si vous avez besoin d'une évaluation environnementale pour votre entreprise et téléchargez un guide pour vous aider dans le processus.