Activités commerciales réglementées 

Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'importation, l'exportation, le marketing, la gestion des employés, le transport des marchandises, et plus.

• Enregistrer son entreprise
  Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès de différents ordres de gouvernement.
• Réglementation en matière de ressources humaines
  Comprenez vos obligations et responsabilités en tant qu'employeur pour ce qui est de l'embauche, des normes de travail, de la rémunération, de l'équité en matière d'emploi, du congé de maternité, du congé parental, et plus.
• Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente
  Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à suivre.
• Règlements concernant la santé et la sécurité
  Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services et de votre milieu de travail. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.
• Réglementation concernant l'exportation
  Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, mais vous devez connaître certains règlements et lois lorsque vous exportez.
• Règlements sur l’importation
  L’importation est un processus réglementé. Prenez connaissance des règlements pertinents et de ce que vous devez faire pour vous y conformer.
• Règlements environnementaux
  Consultez ces sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.
• Protection des renseignements personnels et votre entreprise
  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.
• L'accessibilité
  Découvrez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.
• Ré:Sonne - Licences musicales pour entreprises
  Apprenez comment obtenir les licences qui conviennent si vous diffusez de la musique enregistrée dans le cadre de votre entreprise ou lors d’un événement.

• Agents du bâtiment (Nouvelle-Écosse) disponible en anglais seulement
  Renseignez-vous auprès de l'agent du bâtiment de votre municipalité si vous nécessitez un permis pour mener à terme votre projet de construction ou de rénovation.
• Permis d'agence de recouvrement
  Apprenez comment enregistrer votre agence de recouvrement en Ontario et comment obtenir un permis.
• Permis de détaillant de tabac
  Découvrez en quoi le permis vous concerne si vous êtes un grossiste ou un détaillant de tabac en Ontario.
• La Fair Trading Act (loi sur la concurrence loyale) disponible en anglais seulement
  Voyez si vous devez obtenir une licence pour votre entreprise conformément à la Fair Trading Act de l'Alberta.