Droits d'auteur et propriété intellectuelle 

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Renseignez-vous sur la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés, et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise.

  • Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

    Prenez connaissance de la propriété intellectuelle et de son influence sur votre entreprise, ainsi que la façon de protéger vos droits de PI.

  • Droit d'auteur

    Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

  • Marque de commerce

    Obtenez les droits exclusifs sur les mots, les symboles et les dessins industriels utilisés pour distinguer vos produits et services. Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

  • Brevet

    Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens pour y effectuer des recherches sur plus que 2 millions de brevets.

  • Dessin industriel

    Renseignez-vous pour savoir comment protéger un dessin original appliqué à un produit fini, comment faire une demande de dessin industriel, et comment accéder à la Base de données sur les dessins industriels canadiens.

  • Topographie de circuits intégrés

    Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de la protection de la PI pour la conception des circuits utilisés dans de nombreux produits? Trouvez les règlements applicables, ainsi que des formulaires de demande en format papier et électronique.

  • Protéger sa propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation

    Si vous prévoyez exporter, vous devriez protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.

  • Concession de licence pour un produit

    Apprenez à maximiser le potentiel commercial de votre produit ou celui des autres.