Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick) 

Service Nouveau-Brunswick, Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

Renseignez-vous sur les règles, les procédures et les frais pour la constitution en société d'un organisme sans but lucratif au Nouveau-Brunswick.

Vous devez joindre à votre formulaire de demande :

  • un rapport de recherche de nom NUANS de la région de l'Atlantique. La recherche doit être effectuée par une entreprise de recherche de nom du secteur privé;
  • les frais de constitution indiqués.