Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux 

Agence du revenu du Canada (ARC), Gouvernement du Canada

Si vous menez des activités de R-D industrielle au Canada, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt ou à un crédit d'impôt pouvant atteindre 35 % de ce que vous avez dépensé en R-D.

Vous pouvez demander des crédits d'impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, quelques coûts indirects et des contrats liés :

  • au développement expérimental;
  • à la recherche appliquée;
  • à la recherche scientifique fondamentale;
  • à certains types de travaux de soutien technique.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt en même temps que vous remplissez votre déclaration de revenus, en y joignant les formulaires requis. Une gamme de services et d'outils est offerte pour vous aider à présenter votre demande.